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Avis de publication
LOI APER
L’article 15 de la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables.
Ces zones correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.
Un dossier de consultation sera mis à disposition du public entre le 12 et 20 février.
Le conseil municipal délibérera à ce sujet le mercredi 21 février 2024.
ATLAS SUR ENERGIES RENOUVELABLES COMMUNE NORRENT-FONTES
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