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Par application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L. 572-8 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’établir les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur les réseaux routiers et ferroviaires relevant de
sa compétence.
Sur la base des cartes de bruit stratégiques établies, un projet de PPBE des infrastructures de transport terrestres au titre de la 4 échéance de la Directive susvisée est élaboré pour le département du pas-de-Calais.
Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) du 4 mars 2024 au 5 mai 2024 inclus et consultable :
- Sur le site internet des services de l’État :
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement/Avis-d-ouverture-de-la-consultation-du-public
- Au siège de la DDTM du Pas-de-Calais, SDE/GDR, 100 avenue Winston Churchill 62 000 ARRAS, sur rendez-vous au 03 21 22 99 79. Horaires de consultation : lundi de 09h00 à 11h00 et vendredi de 14h00 à 16h00.
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à
disposition de 2 mois :
– à l’adresse électronique ddtm-bruit@pas-de-calais.gouv.fr
– sur le registre de consultation disponible au siège de la DDTM du Pas-de-Calais
À l’issue de cette phase de consultation, une analyse des contributions et les suites qui leur seront données seront intégrées au PPBE.
Le PPBE définitif sera publié sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais après son approbation.
Avis de publication Prévention du Bruit dans l'Environnement
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